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L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19. Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ? Nous avons créé cette page afin de vous permettre de centraliser les documents nécessaires. Si vous avez des questions et/ou besoin d’aide, n’hésitez pas à nous envoyer un mail : contact@larondedesquartiers.com
L’Etat a mis en place un numéro unique pour les entreprises
0 806 000 245
Ce numéro d’appel est conçu pour renseigner et orienter les professionnels vers les aides d’urgences mises en place :
- les reports de charges ou d’impôts,
- les prêts garantis par l’État,
- le fonds de solidarité,
- l’activité partielle, etc.
Tout savoir
Protocole d’ouverture pour le 28 novembre 2020
Pour votre parfaite information veuillez trouver Protocole sanitaire Novembre 2020
Pour une lecture rapide en voici les éléments principaux :
Une jauge renforcée :
Les commerces ne peuvent accueillir plus d’un client pour 8m² de surface de vente avec une tolérance pour les personnes accompagnées ou nécessitant un accompagnement (une famille compte pour 1).
Une information renforcée du client :
- Affichage de la jauge à l’entrée du magasin
- Rappel des consignes port du masque, distanciation physique
- Mise en avant de Tous AntiCovid
- Notre affiche pour répondre à ces demandes : AFFICHE SANITAIRE
Renforcement des mesures de prévention :
- Respect de la jauge pour les commerces de plus de 400 m².
Idées pratiques : Certains d’entre vous ont crée des cartes numérotées plastifiées (de 1 à nombre de personnes autorisées par la jauge). Elles sont mises à l’entrée du magasin et reposées à la sortie après désinfection. Tant qu’il y a une carte vous êtes bons sur la jauge.
Dans la mesure du possible nous avons une plastifieuse si besoin.
Désignation d’un référent « Covid19 » :
Chaque commerçant doit désigner une personne référente qui connaisse le protocole pour répondre en cas de contrôle.
Hygiène des mains et port du masque :
Mise à disposition de gel à l’entrée et contrôle du port du masque
La recommandation d’un sens de circulation et limitation des regroupements :
Pour les commerces qui s’y prêtent la mise en place d’un sens de circulation et précisez les règles de distanciation en caisse, table d’emballage ….
Consignes sanitaires pour le commerce :
Désinfection régulière des surfaces de contact (poignées, …), ventilation du commerce deux fois par jour.
La mise en place de rendez-vous clients :
Recommandation sur la prise de rendez-vous pour la vente accompagnée et permettre l’accueil des personnes vulnérables. Nous avons un partenariat avec Solocal, voici le pas à pas pour vous inscrire (service gratuit) :
Guide Prise de RDV
Nous sommes bien conscients des efforts que cela nécessite de votre part, mais il est important que tous nous soyons acteurs à notre niveau du respect des règles pour participer collectivement à la prévention face à la transmission du COVID19 éviter des mesures plus contraignantes en cas d’une nouvelle vague.
TELECHARGEZ NOTRE NOUVELLE AFFICHE SANITAIRE JUSTE ICI
AFFICHE SANITAIRE
Tous Anti-Covid
Cette application permet à chacun d’être acteur de la lutte contre l’épidémie de Coronavirus.
Le principe est de prévenir, tout en garantissant l’anonymat, les personnes qui ont été à proximité d’une personne testée positive, afin que celles-ci puissent aller se faire tester et être prises en charge le plus tôt possible.
A côté de cela, l’application vous permet de rester informé sur l’évolution de l’épidémie et sur la conduite à tenir et ainsi de rester vigilant et d’adopter les bons gestes.
Cette nouvelle version de StopCovid est aussi un outil de prévention, de protection et d’alerte dans le cadre de la crise sanitaire pour limiter le risque de transmission
L’outils pour mieux comprendre cette application et de diffuser si vous le souhaitez son utilisation :
Si vous souhaitez le diffuser : Affiche
Adoptez un nouveau geste barrière et téléchargez TousAntiCovid sur : bonjour.tousanticovid.gouv.fr
Consultez la FAQ de l’application TousAntiCovid
Renforcement des aides pour les
entreprises impactées par le confinement
Numérisation des commerces de proximité :
L’ÉTAT LANCE UN APPEL À PROJETS POUR IDENTIFIER LES OFFREURS DE SOLUTIONS NUMÉRIQUES POUR ACCOMPAGNER CES ENTREPRISES À POURSUIVRE LEUR ACTIVITÉ
L’AAP prévoit le recensement des solutions suivantes :
– développer un site marchant ;
– proposer un paiement en ligne ;
– proposer un service de logistique / de livraison ;
– être référencé sur une place de marché locale ;
– solution de communication.
En savoir +
Fonds de Solidarité
Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.
Le volet 1 du fonds est prolongé jusqu’au 30 novembre 2020.
- Les conditions d’éligibilité à cette aide sont assouplies : le fonds est désormais ouvert aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice.
- Les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 août 2020 sont désormais éligibles.
- Les entreprises contrôlées par une holding sont éligibles à condition que l’effectif cumulé de la ou des filiales et de la holding soit inférieur à 50 salariés.
Les entreprises fermées administrativement en septembre et octobre pourront bénéficier d’une aide égale à la perte du chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 € sur un mois pendant la durée de fermeture
L’ensemble des dispositifs mises en place vous sont disponible : Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs
- Comment déposer une demande d’aide exceptionnelle de 1 500 € du Fonds de solidarité au titre de la crise sanitaire COVID 19 ?
Les demandes doivent être formulées uniquement à partir du site impots.gouv.fr : Téléchargez le pas à pas du Fonds de soutien en cliquant ici
- Pour bien comprendre ce nouveau Fonds de Solidarité cliquez-ici
- Concernant le décret 2020-1328 du 2 novembre 2020, plus d’information ici
Il est à savoir que le Ministre Bruno Le Maire a précisé les dates de déclaration du fonds de solidarité :
- Les entreprises impactées par le couvre-feu d’octobre : Déclaration dès le 20 novembre ici
- Les entreprises impactées par le confinement de novembre : Dès début décembre ici
Activité partielle
Voici un document récapitulatif sur la mise en place de l’activité partielle :
Télécharger le document PDF du décret du 30 octobre 2020
Téléchargez le document MAJ 100420
URSSAF : récapitulatif des mesures et aides financière exceptionnelle dans le cadre du re-confinement
Pour rappel, le réseau des URSSAF propose une aide financière exceptionnelle qui intervient en complément des aides mises en place en parallèle, comme le Fonds de solidarité de l’Etat ou les indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie, dans le cadre de la garde d’enfants de moins de 16 ans.
Les critères suivants seront retenus dans l’instruction des demandes d’Aides liées au COVID-19 :
- Avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation.
- Etre affilié avant le 01/01/2020
- Etre impacté de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d’activité
- Pour les Auto-Entrepreneurs, l’activité indépendante devra constituer l’activité principale
Exonération et report des charges sociales :
- Pour les employeurs :
Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et
patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020. - Pour les travailleurs indépendants :
Les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas
prélevées en novembre (l’échéance trimestrielle du 5 novembre ainsi que les échéances
mensuelles du 5 et du 20 novembre sont suspendues). - Pour les autoentrepreneurs :
L’échéance mensuelle de septembre et l’échéance trimestrielle du troisième trimestre
doivent être déclarées normalement d’ici au 2 novembre à 12h.
De plus amples informations ici :
Cette aide extra-légale s’inscrit dans un budget limitatif. C’est la raison pour laquelle l’attribution de l’aide ne sera pas systématique. Le recours au Fonds de Solidarité National doit rester la première démarche du travailleur indépendant impacté par la crise sanitaire.
Les demandes doivent être formulées par le biais des sites internet Secu-independants.fr et Urssaf.fr, au moyen d’un formulaire unique :
Téléchargez le formulaire de demande de cette aide financière exceptionnelle
Téléchargez le document récapitulatif : Fiche Action sociale Urssaf MAJ 06042020
Pour plus d’information sur les mesures exceptionnelles : https://mesures-covid19.urssaf.fr
Prêt Garanti par l’Etat
Le Gouvernement a décidé d’adapter le dispositif de prêts garantis par l’État à la situation nouvelle créée par le confinement et aux demandes des entrepreneurs :
- Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020.
- L’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise.
- Il sera possible d’aménager l’amortissement avec une 1ère période d’un an, où seuls les intérêts et le coût de la garantie d’État seront payés, en restant dans la durée totale fixée (soit « 1+1+4 », avec 1 année de décalage du remboursement du capital et 4 années d’amortissement).
- Il a été vu avec la Banque de France pour que ces délais supplémentaires ne soient pas considérés comme un défaut de paiement des entreprises.
En outre, l’État pourra accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement :
- Ces prêts d’État pourront atteindre jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés ; 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés.
- Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires.
Les diverses informations du prêt : ICI
- Voici les questions et les modalités sur ce prêt :
- Fiche produit – Prêt garanti par l’Etat
- QA – Prêt garanti par l’Etat
- Infographie – Démarches pour bénéficier d’un prêt garanti par l’Etat
- Foire aux questions – Prêt garanti par l’Etat
Mesures de soutien aux structures de l’ESS
Synthèse en faveur des structures de l’ESS
Fonds de solidarité, Prêt garanti et prêt direct par l’Etat, Activité partielle, Exonérations et reports de charges, ….
En savoir +
Agirc-Arcco : une aide exceptionnelle pour les salariés
L’Agirc-Arrco met en place une aide exceptionnelle dédiée aux salariés. L’action sociale du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco crée une aide
exceptionnelle d’urgence pour les salariés cotisants Agirc-Arrco, qui peuvent connaitre des difficultés d’ordre financier du fait de la crise sanitaire. Ce dispositif s’ajoute aux mesures exceptionnelles prises par les partenaires sociaux de l’Agirc-Arrco depuis le début de la crise sanitaire.
Pour en savoir plus sur cette aide exceptionnelle cliquez ici
Pour faire une demande de cette aide exceptionnelle, téléchargez le document
Récapitulatif et FAQ
FAQ actualisée de la direction générale des entreprises suite au nouveau confinement et aux nouvelles mesures de soutien à l’économie
Vous pouvez aussi consulter sous ces liens :
- la FAQ concernant les actions mises en oeuvre par la DGFiP sur le site impots.gouv.fr
- la FAQ concernant les actions mises en oeuvre par le réseau des URSSAF
- la FAQ « Questions-réponses sur le Coronavirus Covid-19 » sur le site du Gouvernement
- la FAQ « Questions-réponses pour les entreprises et les salariés » sur le site du ministère du Travail
- la FAQ « Les différents types de masques »
Demande de délai de paiement ou de remise d’impôt : Téléchargez le formulaire pour demander une demande de délai de paiement ou de remise d’impôt
Récapitulatif des aides financières
- Téléchargez le récapitulatif des aides, préparé par la Métropole et regroupant les aides financières locales
- Ensemble des aides et modalités pour y prétendre
- Les mesures d’urgence économique mises en place
Fiches conseils métiers (Kit de lutte contre le Covid-19)
Le Ministère du Travail a mis en place des Fiches conseils par secteur professionnel ou métier pour les salariés et les employeurs : cliquez ici pour en savoir plus
Service de livraison quelles consignes à appliquer ?
Le Gouvernement a publié un communiqué de presse pour les services de livraison et les consignes à respecter afin de respecter le plus possible les règles d’hygiène. :
Précautions sanitaires dans le cadre de livraison de colis